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  • Adresse : Fiona Scuiller, Reismühle 11, 22087 HAMBOURG
  • N° de téléphone : +00 49 (0) 174 49 73 861
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Renseignements obligatoires conformément au §5 de la Loi allemande sur les médias électroniques [Telemediengesetz]

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Limitation de responsabilité

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire, nous sommes responsables aux termes des lois générales de nos propres contenus proposés sur ces pages conformément aux §7 al. 1 de la Loi allemande sur les médias électroniques [Telemediengesetz]. Conformément aux § 8 à 10 de la Loi allemande sur les médias électroniques, nous ne sommes en revanche pas tenus, en tant que prestataire, de contrôler les informations de tiers transmises ou stockées ou de rechercher toute indication laissant soupçonner toute activité contraire à la loi, sans préjudice de l’obligation de supprimer ou de rendre inutilisables ces informations conformément aux lois générales. Toute responsabilité à cet égard est exclue jusqu’au moment où le prestataire obtient connaissance de l’infraction en question. Les contenus en question seront immédiatement supprimés dès la connaissance de l’infraction.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers, dont les contenus échappent à notre influence. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des contenus de tiers. Les contenus des pages vers lesquelles renvoient les liens relèvent de la responsabilité du fournisseur ou de l’exploitant des pages Web en question. Les contenus des pages vers lesquelles renvoient les liens ont été vérifiés au moment de la création du lien pour contrôler l’absence de toute violation. Aucune violation n’a pu être décelée au moment de la création du lien. Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages vers lesquelles renvoient les liens
ne peut être exigé sans indice concret d’une infraction à la loi. Les liens de ce type seront immédiatement supprimés dès la connaissance de toute infraction.

Droits d’auteur

Les contenus et œuvres conçus par l’exploitant du site Web sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute copie, modification, diffusion ou utilisation de quelque manière que ce soit allant au-delà des limites du droit d’auteur exige l’autorisation de l’auteur ou du créateur en question. Tout téléchargement et toute copie de ce site Web sont autorisés uniquement à des fins privées et non commerciales. Les droits d’auteurs de tiers, dans la mesure où les contenus de ce site Web n’ont pas été créés par l’exploitant, ont été respectés. Les contenus de tiers sont signalés comme tels. Si vous deviez néanmoins remarquer toute infraction aux droits d’auteur, merci de nous le signaler. Ce type de contenu sera immédiatement supprimé dès la connaissance de toute infraction.

Source: eRecht24

Politique de protection des données

Le/la responsable au regard de la législation sur la protection des données et notamment du Règlement européen sur la protection des données est :

Fiona Scuiller, Reismühle 11, 22087 Hamburg, Tel.: +00 49 (0)174 49 73 861, info@fiona-scuiller.com

Droits des personnes concernées

Les coordonnées indiquées vous permettent de contacter notre responsable de la protection des données pour exercer à tout moment vos droits suivants :

  • Obtention d’informations au sujet des données personnelles que nous détenons à votre sujet ainsi que de leur traitement ;
  • Rectification des données personnelles incorrectes ;
  • Suppression de données vous concernant que nous stockons ;
  • Limitation du traitement de vos données dans la mesure où nous n’avons pas encore le droit de supprimer vos données en raison d’obligations légales ;
  • Opposition au traitement des données que nous détenons à votre sujet et
  • Portabilité des données si vous avez accepté le traitement des données ou avez conclu un contrat avec nous.

Vous pouvez retirer pour l’avenir toute autorisation que vous nous avez accordée.

Vous pouvez adresser à tout moment une réclamation à l’autorité de contrôle dont vous dépendez. Celle-ci est celle responsable de votre Land de domicile, de travail ou de l’infraction alléguée. Vous trouverez la liste des autorités de contrôle (pour le domaine non public) avec leur adresse ici : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

Objet du traitement des données par le/la responsable et les tiers

Nous traitons vos données personnelles uniquement aux fins mentionnées dans la présente déclaration de protection des données. Toute transmission de vos données personnelles à des tiers à d’autres fins que celles mentionnées est exclue. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :

  • Vous nous en avez expressément donné l’autorisation ;
  • Le traitement des données est nécessaire pour exécuter un contrat qui nous lie ;
  • Le traitement des données est nécessaire au respect d’obligations légales ;
  • Le traitement des données est nécessaire pour préserver des intérêts légitimes et qu’il n’existe aucune raison de supposer que la non-transmission de vos données relève d’un intérêt prépondérant.

Suppression ou blocage des données

Nous respectons le principe de collecte restreinte et minimum des données. C’est pourquoi nous stockons vos données personnelles uniquement pendant le temps nécessaire aux fins mentionnées ou pendant le laps de temps prévu par le législateur dans le cadre des diverses durées de conservation. Les données en questions sont bloquées ou supprimées de manière routinière et conforme aux dispositions légales une fois que les fins en question ne sont plus pertinentes ou que les délais sont écoulés.

Collecte d’informations générales lors de la visite de notre site Web

Lorsque vous accédez à notre site Web, des informations générales sont automatiquement sauvegardées par le biais de cookies. Ces informations (Server-Logfiles) incluent par exemple le type de navigateur Internet, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet ou autres informations similaires. Il s’agit en l’espèce uniquement d’informations ne permettant pas de vous identifier en tant que personne.

Ces informations sont indispensables du point de vue technique afin de pouvoir vous proposer correctement les contenus des sites Web que vous avez demandés et sont forcément nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Elles sont traitées entre autres aux fins suivantes :

  • Accès correct à notre site Web ;
  • Utilisation correcte de notre Web ;
  • Analyse de la sécurité et de la stabilité du système et
  • Autres fins administratives.

Le traitement de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime vis-à-vis des fins poursuivies avec la collecte des données. Nous n’utilisons pas vos données pour vous identifier en tant que personne. Le/la responsable et, le cas échéant, le sous-traitant sont les seuls destinataires de vos données.

Nous sommes susceptibles d’analyser statistiquement des informations anonymes de ce type afin d’optimiser notre site Internet et les technologies sur lesquelles celui-ci est basé.

Cookies

Comme beaucoup d’autres sites Web, nous utilisons ce qu’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes transmis par un serveur de site Web sur votre disque dur. Ceci nous permet de recevoir automatiquement certaines informations, par exemple votre adresse IP, le navigateur et le système d’exploitation utilisé ainsi que votre connexion Internet.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lancer des programmes ou transmettre des virus sur un ordinateur. Les informations obtenues à l’aide des cookies nous permettent de faciliter votre navigation ainsi que l’affichage correct de nos pages Web.

Les informations que nous collectons à votre sujet ne sont en aucun cas transmises à des tiers ou reliées à des données personnelles sans votre accord.

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Modification de nos dispositions en matière de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données afin que celle-ci reste conforme aux dispositions légales ou afin de mettre en œuvre toute modification de nos prestations dans la déclaration de protection des données, par exemple lors du lancement de nouveaux services. Toute nouvelle consultation de votre part est alors soumise à la nouvelle déclaration de protection des données.

Questions à la responsable de la protection des données

En cas de questions relatives à la protection des données, veuillez envoyer un e-mail ou contacter la responsable de la protection des données de notre organisation:

Fiona Scuiller, Reismühle 11, 22087 Hambourg, tél. : +00 49 (0)174 49 73 861, info@fiona-scuiller.com

La déclaration de protection des données a été conçue à l’aide du générateur de déclaration de protection des données d’activeMind AG.